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Témoignage

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Jeuxloo
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION,

DE VENTE ET DE LOCATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Location sont conclues
entre :

ü  d’une part, par la Société JEUXLOO au capital social de 15 000 €   dont le siège social est situé 2 quater, Avenue du Général de Gaulle - 78125 Gazeran (France), immatriculée au Registre du Commerce  et  des  Sociétés  de  Versailles,  sous le numéro                                              841 219 330

représentée par M. Philippe Siadous, dûment habilité aux présentes, gérant le site Internet https://www.JEUXLOO.com.

ci-après dénommée “JEUXLOO” ou “La Société” ou “Le Vendeur” ou “Le Loueur”,

 

ü  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de ces sites, procéder à une vente ou à une location, via le site Internet https://www.JEUXLOO.com.

 

ci-après dénommée " l’Acheteur ", “le Client” ou le “Locataire”.

 

 

I.  CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services de la Société JEUXLOO. En utilisant nos services, vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions d’Utilisation, de Vente et de Location. Nous offrons un large panel de Produits, et mettons tout en œuvre pour satisfaire au mieux la demande de nos Clients.

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont également valables pour tout achat ou location effectués sur le site, et toute utilisation, quelle qu’elle soit, des services ou Produits proposés, et font partie intégrante de ces dernières.

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation des services, violer les lois de votre juridiction. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

Article 1. Renseignements généraux et mentions légales

 

Le site :

 

 Nom : JEUXLOO

  URL complète : https://www.JEUXLOO.com

  Contact email générique : contact@JEUXLOO.com

  Dénomination sociale : Société JEUXLOO

  Siège social : 2 quater, Avenue du Général De Gaulle - 78125 Gazeran (France)

  Registre du Commerce et des Sociétés : 841 219 330 R.C.S Versailles

  Numéro de téléphone : 06 20 20 01 68

  Numéro de TVA : FR 78 841219330

  Capital social : 15 000 €

 

Le responsable publication du site est M. Siadous Philippe.

Pour le contacter : contact@JEUXLOO.com.

 

L’hébergeur du site :

 

  Dénomination sociale de la Société : 1&1 Internet SARL

  Adresse du Siège social : 7, place de la Gare - 57200 - Sarreguemines FRANCE

  Numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

  Numéro de TVA : FR 13 431303775

  Capital social : 100 000 EUR

  Contact email : formulaire de contact [http://assistance.1and1.fr/contact].

 

Le statut du site :

 

Le site https://www.JEUXLOO.com a la qualité d’éditeur de contenus (administrateur). De cette qualité découlera l’absence ou la mise en jeu de la responsabilité juridique de la Société quant aux contenus publiés directement par les internautes. L’Utilisateur ne peut publier de commentaire ou contenu visible par les autres Utilisateurs du site.

 

Politique de l’hébergeur concernant les abus :

 

Nous prenons les plaintes concernant les abus très au sérieux. Veuillez nous envoyer un email à l’adresse contact@JEUXLOO.com si vous souhaitez signaler un abus. Nous examinerons la recevabilité de chaque plainte et traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

 

Si l’Acheteur souhaite contacter la Société JEUXLOO, il peut le faire :

v  soit par courrier à l’adresse suivante :

Société JEUXLOO

2 quater Avenue du Général de Gaulle 78125 Gazeran (France)

v  soit par email à l’adresse suivante : contact@JEUXLOO.com

v  soit par téléphone au 06.20.20.01.68

 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et l’Utilisateur et les conditions applicables à tout achat, location ou autre service effectué par le biais du site Internet https://www.JEUXLOO.com.

 

JEUXLOO est une boutique en ligne. La Société propose les meilleures marques dans le domaine du jeu (jeux de société, jeux d’adresse, livres, tc.), et les propose à la location ou à l’achat. L’objectif est de proposer une version plus attractive et flexible des jeux, en proposant les Produits à la location et à la vente. La liste et le descriptif des biens et services proposé par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

L’utilisation des services et l’acquisition d’un Produit à travers le présent site impliquent une acceptation sans réserve par l’internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Location, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le site https://www.JEUXLOO.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La Société JEUXLOO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 3. Communication et droits d’accès

 

Quand vous utilisez le site https://www.JEUXLOO.com ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez électroniquement. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que La Société vous enverra électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

Article 4. Utilisations interdites

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, de Location et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

1)              à des fins illégales ;

2)              pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

3)              pour enfreindre toute loi, règlement, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

4)              pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle ;

5)              pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

6)              pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ;

7)              pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

8)              pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations ;

9)              parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;

10)        à des fins obscènes ou immorales ;

11)        pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité des services de  JEUXLOO.

 

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

Par ailleurs, JEUXLOO ne vend pas de Produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser JEUXLOO que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

Article 5. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

 

La Société n’est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque et en assumez la pleine et entière responsabilité.

 

JEUXLOO se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’a aucune obligation de mettre à jour les informations sur du site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.JEUXLOO.com (marque, logo, brevet, nom de domaines, logiciels, images, vidéos, texte, et plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle, cette liste étant non exhaustive) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JEUXLOO.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

JEUXLOO respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter via le mail de contact suivant : contact@JEUXLOO.com.

 

1.  Marques déposées

 

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus dans votre navigation sur le site https://www.JEUXLOO.com ont des marques ou visuels qui appartiennent à la société « JEUXLOO ». Ils ne peuvent être utilisés pour des Produits ou services qui n'appartiennent pas à JEUXLOO, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les Clients, ou dénigrer ou discréditer JEUXLOO.

 

2.  Licence et accès

 

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions Générales sont réservés et restent à JEUXLOO. Aucun Service JEUXLOO ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite du gérant.

 

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service JEUXLOO. Vous devez utiliser les Services du site https://www.JEUXLOO.com comme autorisé par la loi, et dans le cadre de ce qui est autorisé dans ces Conditions Générales.

 

Article 7. Données à caractère personnel

 

La société JEUXLOOOO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le présent site Internet ainsi que les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conformes au Règlement européen en date du 14 avril 2016, dit « règlement n° 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données », ou RGPD.

 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Société JEUXLOO

2 quater, Avenue du Général de Gaulle 78125 Gazeran (France)

 

Article 8. Cookies

 

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :

-          obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et

-          permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

 

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Éditeur du site à y recourir.

 

L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de
« Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des
« Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur (plus de détails dans notre « Politique de Confidentialité »).

 

Article 9. Commentaires, suggestions et autres propositions d’Utilisateurs

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

 

Nous ne sommes pas et ne devons pas être tenus :

-          de maintenir la confidentialité des commentaires ;

-          de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;

-          de répondre aux commentaires.

 

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales.

 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse email, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 10. Règlement des litiges et Droit applicable

 

Avant toute procédure, nous souhaitons favoriser la médiation. L’Internaute pourra faire appel à un médiateur agréé, ou aux services d’Associations de Consommateurs afin de tenter de résoudre le conflit opposant l’Internaute et JEUXLOO, et permettant de rétablir le dialogue et trouver un terrain d’entente pacifique.

 

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf  dispositions d’ordre public contraignantes.

 

 

II.  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2. Modalités d’acceptation et d’application des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment ? par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.JEUXLOO.com.

 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, donc une signature électronique. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires ? afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire ? les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3. Les Produits

 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.JEUXLOO.com de la société JEUXLOO, dans la limite des stocks disponibles. La société JEUXLOO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

La vente des Produits présentés dans le site https://www.JEUXLOO.com est destinée à tous les Acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits, et plus spécifiquement à la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Andorre.

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

 

  Disponibilité des Produits

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement, chez lui ou chez un de ses fournisseurs.

 

Si le Produit commandé s’avère indisponible après passation de commande (erreur fournisseur, commande simultanée, erreur de stock, etc), le Client en sera averti par mail. Le Vendeur s’engage à annuler ladite commande et à rembourser au Client les sommes qui auraient pu être éventuellement déjà encaissées.

 

  Conclusion de la vente

 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

  Vices cachés

 

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la société jeuxloo afin de prendre connaissance des modalités de retour.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande et sur demande de votre part. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation « satisfait ou remboursé » prévu à l’article du même nom.

 

 

En cas de Produit défectueux, la Société s’engage à l’échanger contre un Produit identique, de même gamme, même tarif, et en tout point concordant avec la commande passée précédemment. La Société enverra le nouveau Produit, les frais de Poste restant à sa charge.

 

Article 4. Les Commandes

 

La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée auprès d’elle. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte Client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où le Vendeur modifie une commande ou s’il vient à l’annuler, il peut tenter d’avertir le Client en le contactant à l’email et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. La Société se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que JEUXLOO puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site  https://www.JEUXLOO.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Le Prix

 

Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

 

Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client, le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 6. Les modalités de paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, prélèvements, virements ou chèques bancaires. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7. Clause de réserve de propriété

 

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 8. La Livraison

 

Les Produits sont livrés, du lundi au vendredi, à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les livraisons sont effectuées, au choix du Client, par l’un des transporteurs indiqués dans la liste au moment de la commande.

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L. 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande, afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement de ces Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

 

  Zone de chalandise

 

La vente en ligne des Produits et services présentés sur le site de la Société JEUXLOO est réservée aux Acheteurs qui résident en France, Belgique, Suisse. Les frais de ports seront fonction des destinations et des transporteurs choisis par le Client.

 

Article 9. Satisfait ou remboursé

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

 

  Droit de rétractation

 

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

 

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre Produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

 

·     Les articles retournés sont sous votre responsabilité jusqu'à ce que nous les recevions.

·     Nous remboursons les articles au prix où vous les avez achetés.

·     Notre entrepôt inspecte tous les articles retour qui doivent donc être conformes.

 

  Conditions du retour

 

La Société n’acceptera aucun article retourné dans les cas suivants, cette liste étant non exhaustive :

-          Articles abîmés

-          Articles salis

-          Articles sans leur emballage d’origine

-          Articles incomplets

-          Articles endommagés

 

La Société s’engage à échanger les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Les Clients doivent avertir le plus rapidement, par tout moyen à leur disposition, de la non-conformité d’un article reçu
(voir article 3, alinéa 3).

 

  Modalités du retour

 

Pour retourner un article, il suffit de suivre cette procédure :

·         Découpez l'étiquette de retour qui se trouve sur le bon de retour reçu dans votre commande.

·         Indiquez la raison de votre retour (formulaire ? Si oui, lien vers le formulaire).

·         Mettez votre article et le bon de retour dans l’emballage dans lequel il est arrivé. Emballez-le tout soigneusement de façon à ce qu'il ne soit pas endommagé sur le chemin du retour.

Les sacs, étiquettes, emballages, etc. ne doivent pas être arrachés ou endommagés et doivent nous revenir.

·         Collez l'étiquette de retour sur le colis en masquant toute étiquette d'expédition existante.

·         Vous êtes prêt à renvoyer votre colis. Utilisez le même service de livraison que celui utilisé pour la réception. Assurez-vous de demander un reçu comme preuve que vous avez retourné le colis.

·         Une fois que votre colis retour sera réceptionné par notre fournisseur, vous recevrez un email de confirmation de retour. Nous traiterons votre retour dans les plus brefs délais pour procéder à votre remboursement au plus vite.

·         Nous vous rembourserons suivant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour commander.

·         Si vous avez payé par carte de crédit, il faut parfois compter quelques jours avant que le montant du remboursement n'apparaisse sur votre compte. Ce délai dépend généralement de votre banque.

·         Si vous avez réglé votre commande avec une carte cadeau, nous vous enverrons une nouvelle carte cadeau du même montant.

 

Pour toute question, ou si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, consultez la page FAQ, ou bien notre service Client aux coordonnées suivantes :

 

v  soit par courrier à l’adresse suivante :

Société JEUXLOO

2 quater Avenue du Général de Gaulle 78125 Gazeran (France)

v  soit par email à l’adresse suivante : contact@JEUXLOO.com

v  soit par téléphone au 06.20.20.01.68

 

  Procédure de remboursement

 

Le remboursement se fera dans les 30 jours à compter de la réception par la Société du Produit litigieux. Les frais de port seront remboursés au tarif le plus bas de la poste ayant cours au moment de la réception du Produit.

 

Le remboursement se fera au libre choix de la Société soit par chèque, au nom et adresse indiqué sur le bon de commande, soit par virement sur une carte de paiement au nom et à l’adresse indiqués lors de la commande. Le traitement de cette procédure se fera le plus rapidement possible, en fonction des moyens donnés à la Société pour procéder au remboursement et des aléas des éventuels transporteurs.

 

 

Article 10. Garanties

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux  ou ne correspondant pas à la commande effectuée (voir article 9 ci-dessus).

 

Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant à la commande. Le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Sauf biens d’occasion, le Client dispose d’un délai de 24 mois à compter du 18 mars 2016.

 

Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 11. Force majeure

 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution du contrat. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement, dès que possible.

 

Article 12. Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

 

Article 13. Droit applicable et Langue

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du Siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

III.   CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Définitions préalables

 

r  Location : opération qui consiste, pour une personne, à remettre un bien à une autre, en vue de l’utiliser moyennant une rémunération dite « loyer ».

 

r  Le Matériel ou Les Objets : jeux de société, livres de jeux et autres articles de divertissement (à préciser).

 

r  Contrat : comprend l’ensemble des stipulations des Conditions Générales d’Utilisations, de Vente et de Location, et éventuelles annexes référencées, ou tout autre document relatif aux obligations légales de la Société.

 

r  Entretien : il peut comprendre les opérations visant à entretenir l’état de la structure du matériel, à conserver le bien en bon état de fonctionnement.

 

r  Transfert de risques : les risques sont des événements fortuits. Il s’agit d’événements dont l'arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou encore aux deux à la fois (exemples : accident, détérioration, destruction, vol, incendie, perte, etc...). Le transfert est le moment ou est transmis la charge du risque, d’une partie à l’autre.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location d’Objets (jeux de société, livres de jeux et autres articles de divertissement). Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur les Objets.

 

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable de la Société. En conséquence, les Objets ne sauraient être sous-loués par le Client.

 

Les Conditions Générales de Location s’appliquent à la location de jeux de société, livres de jeux et autres articles de divertissement et à l’ensemble des relations contractuelles entre le Loueur et le Locataire. Elles ont pour objet la location de matériel identifié et désigné par les parties. Il est choisi librement par le Locataire qui se déclare être un Utilisateur averti et en aura la garde au sens de l’article 1384 du code civil. Par le présent document, le Loueur s’engage, à la demande du Locataire, à louer au Locataire le bien commandé en état de fonctionnement. Le Loueur s’engage à remettre ce matériel avec les accessoires qui permettent au Locataire d’en faire un usage normal. Le matériel objet de la location et les accessoires qui y sont rattachés sont identifiés de façon précise, lors de la signature électronique du contrat de location, régi essentiellement dans les présentes Conditions Générales.

 

Le Client utilisera le matériel moyennant le versement du loyer. Toute dérogation aux Conditions Générales exposées ci-dessous doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Loueur en accord avec le Client.

 

Article 2. Modalités d’acceptation et d’application des Conditions Générales de Location

 

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à toutes les locations de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Loueur et le Client. Le Loueur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par  la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGL applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Locationsont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.JEUXLOO.com.

 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Location, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un Produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires, afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3. Les Objets loués

 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.JEUXLOO.com de la société JEUXLOO, dans la limite des stocks disponibles. La société JEUXLOO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

La location des Produits présentés sur le site https://www.JEUXLOO.com  est destinée à tous les Acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits, et plus spécifiquement à la France, la Belgique et la Suisse.

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’Utilisateur sur les sites Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site, notamment illustrant les Objets, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

Les offres des Objets s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande et sont proposées à la location pour les territoires suivants : France, Suisse et Belgique.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Objets concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

 

Les objets loués étant des jeux de société et/ou des livres de jeux.

 

Article 4. Modalités et conditions de location

 

Capacité

 

Le Client déclare :

  avoir pris l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Location et annexes ;

  avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ;

  avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de signer et  d’exécuter  les  présentes ;

  et que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable

 

Passation de la commande

 

Le choix et la location d’un Objet relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande (le « Récapitulatif ») et de signaler immédiatement toute erreur.

 

La location ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique.

 

Les formules de location

 

La Société offre deux formules de location :

 

-     La Formule “Location mensuelle sans engagement

 

Le paiement de cette location se fait par prélèvement mensuel automatique sur carte bancaire. Cette location est d’une durée de 1 mois, à compter du jour du règlement de la commande.

Le renouvellement par tacite reconduction se fait tous les mois à compter de la date anniversaire de la commande. Le règlement de la location se fait alors de façon automatique par prélèvement sur carte bancaire.

Le Client n’est soumis à aucun engagement dans le cadre de cette formule, et a la possibilité de mettre fin à ladite location, quand il le souhaite, en procédant de la façon suivante : Espace Client => Mes abonnements => Renouvellement automatique => Désactiver.

Le Client a également la possibilité de demander à changer de jeu au moment du renouvellement de son abonnement, en procédant de la façon suivante........... : le Client reçoit son nouveau jeu, accompagné d’un bon de retour prépayé, afin de pouvoir renvoyer l’ancien jeu sans aucun frais de port à sa charge.

 

-     La Formule “Location Moyenne Durée

 

La durée de cette formule varie au choix du Client. Le Client peut opter pour un engagement de 3 mois ou de 6 mois.

 

Pour chaque formule, l’intégralité de la somme des loyers est payable à la commande, par virement ou par carte bancaire.

Cette formule n’offre pas de renouvellement automatique par tacite reconduction.
Le Client doit demander le renouvellement de cette location, en procédant de la façon suivante : Une fois l’abonnement expiré le client devra souscrire à nouveau à une formule de son choix.

 

Article 5. Conditions d’utilisation

 

Le Client s’engage à utiliser les Produits dans les règles de l’art et le respect des bonnes pratiques.

 

Le matériel est exclusivement utilisé sur le lieu indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du lieu déterminé ou de la zone indiquée, sans l'accord exprès et préalable du Loueur, peut justifier la résiliation de la location et le versement éventuel de dommages et intérêts au Loueur.

 

Article 6. Durée de la Location

 

La location prend effet à la date stipulée dans le Récapitulatif. Voir l’article 4 des présentes Conditions Générales de Location pour plus de détail.

 

La Société offre deux formules de location :

 

-     La Formule “Location mensuelle sans engagement

 

Le paiement de cette location se fait par prélèvement mensuel automatique sur carte bancaire. Cette location est d’une durée de 1 mois, à compter du jour du règlement de la commande. Elle est reconductible tacitement, de mois en mois. Dans le cas où le Client ne se manifeste pas à la fin de la durée de location, le contrat sera renouvelé tacitement pour un mois. Le Client confirme avoir donné son accord, lors de la passation de la commande, pour cette reconduction tacite. Le renouvellement par tacite reconduction se fait tous les mois à compter de la date anniversaire de la commande. Le règlement de la location se fait alors de façon automatique par prélèvement  sur cartebancaire.

Le Client n’est soumis à aucun engagement dans le cadre de cette formule, et a la possibilité de mettre fin à ladite location, quand il le souhaite, en procédant de la façon suivante : Espace Client => Mes abonnements => Renouvellement automatique => Désactiver.

Le Client a également la possibilité de demander à changer de jeu au moment du renouvellement de son abonnement, en procédant de la façon suivante, le Client reçoit son nouveau jeu, accompagné d’un bon de retour prépayé afin de pouvoir renvoyer l’ancien jeu sans aucun frais de port à sa charge.

 

-     La Formule “Location Moyenne Durée

 

La durée de cette formule varie au choix du Client. Le Client peut opter pour un engagement de 3 mois, de 6 mois, de 9 mois ou de 12 mois.

Pour chaque formule, l’intégralité de la somme des loyers est payable à la commande, par virement par carte bancaire.

Cette formule n’offre pas de renouvellement automatique par tacite reconduction. Le Client doit demander le renouvellement de cette location, en procédant de la façon suivante : Une fois l’abonnement expiré le client devra souscrire à nouveau à une formule de son choix.

 

La durée de location s’entend à compter du jour de la signature électronique du contrat par le Locataire, et jusqu’à celui de la restitution du jeu.

 

Lors de la remise de l’Objet, la charge des risques est transférée au Client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité, étant précisé que la responsabilité et le risque du transport de l’Objet lors de sa restitution sont supportés par le Client. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité de l’Objet est restituée par le Client.

 

L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire. Tout mois commencé étant considéré comme un mois entier courant à compter de la date d’échéance. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers et de leurs accessoires éventuels est absolue et inconditionnelle, et ne peut être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Le Loueur se réserve le droit de réclamer le paiement complet et par avance de la commande. Sauf conventions contraires, tous les loyers et accessoires, T.V.A. en sus, sont payables à la commande, sans escompte. Les loyers convenus sont facturés par la Société et exprimés en euros hors taxes et sont assujettis à la TVA, selon le taux applicable en vigueur. Toute modification d’un ou plusieurs éléments constitutifs du loyer pourra entraîner, un ajustement, du montant de ces derniers (en cas de retard de paiement, voir la clause « Litiges »). En cas de prorogation ou de renouvellement du contrat, le Loueur peut modifier le montant des loyers lors de la prorogation ou du renouvellement.

Article 7. Modalités et conditions de paiement des locations

 

Loyer

 

Les Objets sont loués aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par la Société. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1.2). En cas de renouvellement, le tarif pris en compte sera celui en vigueur au moment du renouvellement.

 

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Une fois la commande passée sur le Site, le Client est redevable du montant du loyer stipulé dans le Récapitulatif (le « Loyer ») devant être versé selon le calendrier prévu par ledit Récapitulatif.

 

Le Client doit lors de la passation de la commande sur le Site, accorder une pré-autorisation bancaire (empreinte bancaire) d’un montant tel que stipulé sur le Site à titre de garantie ayant pour effet notamment de rendre indisponible ladite somme. La Société pourra, en cas de non-restitution et/ou dégradation d’un Objet loué par le Client, demander à la banque du Client d’opérer effectivement le débit de la somme pré-autorisée.

 

Ladite somme affectée en garantie ou tout solde restant après déduction des frais à acquitter (frais supplémentaires non acquittés, frais de réparation et/ou de remplacement de l’Objet…) sera restituée au Client 14 jours après que ce dernier en ait fait la demande par écrit et après règlement par ce dernier de l’ensemble de ses obligations.

 

Dans l’hypothèse où la somme affectée en garantie ne permet pas de réparer en intégralité le préjudice subi par la Société, le Client restera tenu de payer les sommes restantes dues.

 

Modalités de paiement

 

Le Loyer est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

   Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express.

   Par virement bancaire, ou prélèvement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

 

En cas de prélèvement, il se fera au jour de la commande. Les sommes débitées en cas de reconduction tacite de la location se feront également à date anniversaire de la commande.

 

Article 8. Litiges en cas de retard ou non-paiement

 

Toute somme due par le Locataire et non payée à la date convenue porte intérêt au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, et ce, dans les modalités prévues par l’article L 441-6- du Code de commerce, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire et sans préjudice des conséquences de la résiliation du contrat, si bon semble au Loueur de s’en prévaloir. Le Locataire devra verser une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ainsi qu’une indemnité complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire de 40 euros, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée par le Loueur (voir article « Résiliation »).

 

Enfin, le Locataire se verra dans l’obligation de restituer immédiatement l’Objet à ses frais exclusifs, et la suspension des obligations de la Société prévues par les présentes.

 

Article 9. Réception du matériel

 

La réception s’opère au moment de la prise de possession par le Locataire conformément aux usages. Seule la personne habilitée pourra signer le bon d’enlèvement ou de livraison. Le Locataire ne peut refuser la réception que dans le cas où le matériel loué apparaît défectueux ou non conforme à ce qui a été convenu par les parties. Dans ce cas, le Locataire doit établir immédiatement un procès-verbal de refus de réception dûment motivé et qui sera aussitôt notifié au Loueur. Le Locataire s’engage à ne pas refuser abusivement de procéder à la réception.

 

Lors de la délivrance du matériel, le Locataire, s’il reconnaît le jeu conforme à sa demande s’oblige à signer tous les documents afférents qui lui sont présentés par le Loueur ou par le transporteur. Cette signature implique de sa part l’acceptation sans réserve du jeu dans l’état où il se trouve. Le jeu est réputé avoir été reçu par le Locataire en bon état de service. En cas de prise de possession passive par le Locataire, l'utilisation du jeu est présumée valoir réception.

 

Le transport du jeu jusqu'au lieu de prise en charge est fait aux frais et sous la responsabilité du Locataire, sauf stipulations contraires.

 

Article 10. Restitution du matériel

 

Le Locataire devra restituer le matériel au Loueur dans les conditions définies ci-dessous :

  Restitué au lieu et à la date indiqués par Loueur, en bon état d’entretien et de fonctionnement.

  Muni de toutes les pièces et accessoires le composant.

  Assorti de tous les manuels d’utilisation fournis au Locataire pendant toute la durée de la location.

 

Les frais de restitution du matériel, le transport, l’assurance et la remise en état seront à la charge du Locataire, dans les cas décrits à l’article 6.

 

Le Client s’engage à remettre l’Objet en parfait état une fois la location à son terme et à réacheminer sous son entière responsabilité l’Objet au siège social de la Société ou à l’adresse spécifiée par cette dernière.

 

Tout retard dans la restitution de l’Objet donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l'application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard seront dues à compter du premier jour de retard selon les modalités suivantes :
10 % du Loyer total des Loyers prévus par jour calendaire de retard.

 

Il est précisé que ces pénalités ne sont pas libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la Société. L’application des pénalités est indépendante des autres dommages subis par la Société du fait du retard.

 

Dans l’hypothèse où l’Objet ne serait pas restitué dans son état initial (jeu incomplet, endommagé, etc. impropre à la location), le jeu sera considéré comme acquis par le Client, lequel s’engage alors à réparer financièrement la Société. En l'occurrence les forfaits suivants seront appliqués :

-          Dans le cas où ledit objet est encore édité, le Client sera redevable d’un montant forfaitaire équivalent au prix d’achat neuf du jeu, déduction faite des éventuelles remises acquises par le Client.

-          Dans le cas où le jeu n’est plus édité, le Client sera redevable d’un montant forfaitaire équivalent au prix d’achat neuf du jeu, multiplié par trois, déduction faite des éventuelles remises acquises par le Client.

 

Dans l’hypothèse où le Locataire refuserait de restituer le matériel, il suffirait pour le contraindre d’une ordonnance de référé, sans préjudice des dispositions légales en vigueur. Toute restitution tardive donnera lieu au paiement d’une indemnité journalière d’utilisation égale, par jour de retard, à 5 % hors taxes du dernier loyer mensuel hors taxes avant la résiliation, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Toute dépense que le Loueur pourrait exposer en relation avec la restitution du matériel (y compris au lieu et à la place du Locataire défaillant) sont à la charge du Locataire.

 

En cas de désaccord des parties sur les réparations à effectuer, elles devront désigner d’un commun accord un expert.

 

Article 11. Transfert des risques

 

Le transfert des risques du matériel s’entend à compter de la date de réception dudit matériel, et ce pendant toute la durée de la location et ultérieurement. Le Locataire sera seul responsable de tous les risques de détérioration, de perte, de vol, de destruction partielle ou totale du matériel, aussi longtemps que le matériel restera sous sa garde, quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.

 

Le Locataire informera sans délai le Loueur de toute perte ou dommage subi par l’objet de la location et/ou de ses accessoires, sous peine d’engager sa responsabilité.

 

Article 12. Utilisation de l’Objet

 

Le Locataire s’engage à faire, du matériel, un usage normal, conformément aux dispositions des articles 1728 et suivants du Code civil.

 

Utilisation dans les règles

 

Le Client déclare disposer des compétences nécessaires à la bonne utilisation de l’Objet.

 

Le Client s'engage à utiliser l’Objet en bon père de famille conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation que par le constructeur ou la Société, et à le maintenir constamment en bon état.

 

Le Client est tenu de protéger l’Objet contre toute dégradation et à ne pas l’exposer à tout risque de dommage direct ou indirect. Ainsi, Le Client s’engage à conserver le matériel en bon état de fonctionnement, de présentation et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En l'absence d'utilisation, le matériel doit être entreposé dans un endroit couvert.

 

Le Client s’engage à ne pas modifier l’Objet, ni à le réparer sans information préalable et écrite de la Société. De même, il s’engage à contacter la Société en cas de panne éventuelle ou détérioration de l’Objet, dans les plus brefs délais et dans tous les cas dès sa constatation ou sa présomption, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@JEUXLOO.com confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, à adresser au Siège social de la Société :

Société JEUXLOO

2 quater, Avenue du Général de Gaulle 78125 Gazeran (France)

 

Le Client doit alors cesser d’utiliser l’Objet éventuellement défectueux et s’interdit de le réparer ou de le faire réparer.

 

En cas de violation des obligations précitées, la Société ne saurait être tenue de réparer ou remplacer l’Objet dégradé ou en panne, étant précisé que la Société n’est tenue de remplacer, sans frais pour le Client l’Objet défectueux, que si le défaut résulte d’un vice de conception et non causé directement ou indirectement par le Client. Par suite, le Client assume la responsabilité financière en cas de casse, toute dégradation, perte ou vol de l’Objet, y compris en cas de fait d’un tiers, comme précisé à l’article 10 (ci-dessus).

 

Article 13. Obligations des parties

 

Obligations du Locataire

 

Le Locataire, dès lors qu’il détient les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur le matériel, est réputé en avoir la garde, et, à ce titre, peut voir sa responsabilité engagée sur les fondements de l’article 1384 du Code civil.

 

Le Locataire est déchargé de la garde du matériel :

  Pendant la durée de la réparation, lorsque celle-ci intervient à l’initiative du Loueur.

  En cas de vol, le jour du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le Locataire s’oblige à communiquer le dépôt de plainte au Loueur.

  En cas de perte, le jour de la déclaration faite par le Locataire au Loueur.

 

Le Locataire doit conserver le matériel loué et prendre les précautions d’usage qui s’imposent pour éviter les dommages auxquels celui-ci pourrait se trouver exposé. Le Locataire s’engage à procéder régulièrement, sous son entière responsabilité, aux opérations d’entretien.

 

Le Locataire doit entreposer le matériel dans un endroit sûr et couvert, à l’abri du soleil et de l’humidité, et de tout autre interférence extérieure susceptible d'endommager le Produit, et en assurer la garde et la conservation.

 

A compter de la réception du matériel et aussi longtemps qu’il restera sous sa garde, le Locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel et d’Utilisateur, sera seul responsable.

 

Il garantira le Loueur contre tous recours en raison de tous dommages directs et indirects causés par le matériel à des personnes ou à des biens, même si ces dommages résultent d’un cas fortuit ou de force majeure, ou d’un accident de la circulation.

 

Obligations du Loueur

 

Le Loueur s’engage à mettre à disposition du Client ledit jeu, une fois la commande passée et le prix payé, et garantit que le matériel est en bon état de fonctionnement à la prise en charge de ce dernier par le Locataire. Toute défaillance du matériel incombant au Loueur implique que la location soit suspendue pendant la durée du dépannage et soit prolongée d'une durée égale à celle de cette intervention.

 

Article 14. Adjonctions et modifications

 

Le Locataire s’engage à n’apporter au matériel aucune modification et aucune adjonction autres que celles préalablement autorisées par le Loueur. Si le Loueur donne son autorisation à des modifications ou adjonctions, ces dernières s’entendent comme devant être effectuées en utilisant des pièces d’origines. Les modifications et adjonctions apportées au matériel deviendront, aussitôt et sans indemnité, la propriété du Loueur. Au moment de la restitution du matériel au Loueur pour quelque cause que ce soit, ce dernier pourra décider que le matériel sera restitué dans son état d’origine ou dans l’état correspondant au standard du Loueur et/ou du fournisseur à l’époque de la restitution. Dans ce cas, les travaux nécessaires y afférents seront faits aux frais et sous la responsabilité du Locataire et les modifications et adjonctions deviendront la propriété de ce dernier. Si le Locataire a modifié le matériel sans autorisation, il sera responsable des conséquences civiles et pénales des infractions relevées contre lui ou ses préposés du fait de l’utilisation du bien loué. La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée en raison des interférences que ces modifications ou adjonctions pourraient avoir sur le fonctionnement, la sécurité, le rendement ou la valeur du matériel.

 

Article 15. Résiliation

 

Il ne peut être mis fin à la location avant son terme que d'un commun accord entre les parties, excepté en cas de manquement contractuel mentionné ci-dessous. La location pourra, en outre, être résiliée de plein droit par le Loueur, sans mise en demeure préalable, notamment en cas de réalisation de l'un des faits suivants :

  En cas d’inexécution par le Locataire d’une de ses obligations, le Loueur pourra prendre les mesures conservatoires qui lui sembleront nécessaires pour pallier la négligence du Locataire et ceci sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la restitution du matériel.

  En cas de non-paiement à l’échéance d’un seul terme de loyer ou du non-respect par le Locataire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales, le Loueur aura la faculté de résilier le contrat sans préavis, ce sans qu’il ne soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire. Les offres de payer ou d’exécuter postérieures à la résiliation, le paiement ou l’exécution, n’enlèvent pas au Loueur le droit de déclarer ou maintenir la résiliation encourue.

  En cas de comportement du Locataire de nature à compromettre le droit de propriété du Loueur sur le matériel.

  Au cas où toute autre convention conclue avec Loueur aura été résiliée du fait de la faute du Locataire, ou, si le Locataire fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou judiciaire.

 

En cas de résiliation partielle ou totale, le Locataire paiera immédiatement au Loueur, et sans mise en demeure préalable, les sommes dues au titre des loyers et accessoires échus et impayés, ainsi que les intérêts de retard stipulés à l’article 8 « Litiges ». La résiliation, notamment du fait de l'un de ces cas, donne droit au Loueur au remboursement de toutes les dépenses prévues en cas de restitution, ainsi qu'à une indemnité de résiliation égale à 30 % des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat. En cas de matériel spécifique et défini comme tel dans les conditions particulières ou de moyens particuliers mis en œuvre, l’indemnité de résiliation peut atteindre 100 %.

 

Article 16. Garanties

 

Le matériel bénéficie de la garantie du constructeur. Le Loueur délègue au Locataire tous ses droits et actions dus au titre de la garantie légale ou conventionnelle qui est normalement attachée à la propriété du matériel. Le Locataire exercera directement tout recours à ses frais et en son nom.

 

Article 17. Droit applicable et Langue

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de location, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du Siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.